Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment iFacture.tn collecte, utilise, protège et traite les données personnelles des utilisateurs de la plateforme.

Nous accordons une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles. Le traitement des données est réalisé conformément à la loi tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel.

En utilisant notre site ou notre application, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

iFacture.tn
Plateforme de facturation électronique
Site web : https://ifacture.tn
Email : contact@ifacture.tn


3. Données collectées

Lors de l’utilisation de notre plateforme, nous pouvons collecter les informations suivantes :

Informations du compte

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Mot de passe (crypté)

Informations de l’entreprise

  • Raison sociale

  • Matricule fiscal

  • Adresse de l’entreprise

  • Activité / secteur

  • Informations de facturation

Données techniques

Lors de la navigation sur notre site :

  • Adresse IP

  • Type de navigateur

  • Pages consultées

  • Date et heure de connexion

Ces données nous permettent d’améliorer nos services et d’assurer la sécurité de la plateforme.


4. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Création et gestion des comptes utilisateurs

  • Génération et gestion des factures électroniques

  • Communication avec les utilisateurs

  • Support technique

  • Amélioration de nos services

  • Respect des obligations légales et fiscales


5. Partage des données

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Elles peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • avec les prestataires techniques (hébergement, sécurité)

  • si requis par la loi ou une autorité compétente

  • pour protéger les droits et la sécurité de la plateforme


6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données :

  • chiffrement des données

  • accès sécurisé

  • surveillance du système

  • sauvegardes régulières


7. Cookies

Notre site peut utiliser des cookies afin de :

  • améliorer l’expérience utilisateur

  • analyser l’utilisation du site

  • maintenir les sessions utilisateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.


8. Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire :

  • comptes utilisateurs : pendant toute la durée d’utilisation du service

  • données de facturation : conformément aux obligations légales et fiscales

  • données techniques : durée limitée à des fins de sécurité et d’analyse


9. Droits des utilisateurs

Conformément à la législation sur la protection des données, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès à leurs données

  • droit de rectification

  • droit de suppression

  • droit d’opposition au traitement

Toute demande peut être envoyée à :

contact@ifacture.tn


10. Modification de la politique

iFacture.tn se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.

Les modifications seront publiées sur cette page.


11. Contact

Pour toute question concernant cette politique :

📧 support@ifacture.tn
🌐 https://ifacture.tn