Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la plateforme iFacture met à disposition de ses utilisateurs un service de gestion et d’émission de factures électroniques en ligne.
En accédant ou en utilisant le site ifacture.tn, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions.
La plateforme iFacture permet notamment :
la création et gestion de factures électroniques
la gestion des clients et produits
l’exportation de documents comptables
la gestion des paiements et statistiques
l’archivage des factures
La plateforme peut évoluer et ajouter de nouvelles fonctionnalités sans préavis.
Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit créer un compte.
L’utilisateur s’engage à :
fournir des informations exactes et à jour
maintenir la confidentialité de ses identifiants
être responsable de toute activité effectuée sur son compte
La société iFacture ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte.
Certaines fonctionnalités de la plateforme peuvent être payantes.
Les tarifs sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment.
Les paiements effectués pour l’utilisation des services ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire.
L’utilisateur est seul responsable :
de l’exactitude des informations présentes sur ses factures
de la conformité fiscale et légale de ses documents
de l’utilisation qu’il fait de la plateforme
La plateforme iFacture agit uniquement comme outil de gestion et ne remplace pas un expert-comptable.
La société s’efforce d’assurer une disponibilité maximale du service.
Cependant, le service peut être interrompu temporairement pour :
maintenance technique
mises à jour
incidents indépendants de notre volonté
La société ne pourra être tenue responsable de ces interruptions.
La plateforme met en œuvre des mesures de sécurité afin de protéger les données des utilisateurs.
Cependant, l’utilisateur reconnaît que la sécurité totale sur Internet ne peut être garantie.
Tous les éléments du site ifacture.tn, y compris :
logo
design
code
contenu
sont la propriété exclusive de iFacture et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
La plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de :
violation des présentes conditions
utilisation frauduleuse
activité illégale
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
Les présentes conditions sont régies par la législation de la République Tunisienne.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en Tunisie.
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : contact@ifacture.tn
Site : https://ifacture.tn
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